Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :

AAASSYLEM – Richard Mélyssa

93160, NOISY-LE-GRAND

FRANCE

ci-après dénommée : www.aaassylem.com

SIRET : 884 045 527 00014 ;

et d’autre part :

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.aaassylem.com, ci-après dénommé “le client ».

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COMMANDES

ENREGISTREMENT

La validation de la commande par le client nécessite la finalisation du processus d’achat dans le cadre d’une commande sur le site internet www.aaassylem.com

VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande validée, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse e-mail donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra par la suite être mentionné à chaque échange.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

NATURE DES OEUVRES VENDUES

Tout les tableaux et oeuvres d’art original en vente sur le site internet sont proposés par Aaassylem artiste auteur enregistrée auprès de l’Urssaf Artiste auteur. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une oeuvre ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acheteur. Toute utilisation du visuel des oeuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

MOYENS DE PAIEMENT

-Paypal

-Virement bancaire

-Carte bancaire

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Toutes les transactions par carte bancaires sont sécurisées et la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée. Vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à Aaassylem.

LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 15 jours ouvrables. Les frais de livraisons varient en fonction du total de la commande et seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

www.aaassylem.com décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de perte de produits commandés, de grève et/ou en cas d’endommagement des colis par les services postaux. Le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Les livraisons seront effectuées par LA POSTE.

MODALITÉS DE RETOUR

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours après réception de votre commande.

Si le client exerce son droit de rétractation, www.aaassylem.com s’engage à lui rembourser les sommes versées directement sur son compte bancaire ou par chèque selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d’erreur de livraison de la part de www.aaassylem.com, www.aaassylem.com prendra en charge les frais de retour qui seront remboursé dès réception du colis.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.